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Mentions Légales

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Conformément au devoir d’information inscrit dans l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, ci-après, apparaissent les données suivantes : l’entreprise propriétaire de cette page web est JESÚS RUBIO S.A., domiciliée à Zona Riu Ripoll, Molí d’en Gall, nau nº2, 08210 Barberà del Vallès (Barcelona) et numéro de Siret: A08718264. E-mail de contact du site web: info@hilaturasjesusrubio.com.

Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation du site de JESÚS RUBIO S.A. attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, dès l’accès et/ou l’usage, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici. Les Conditions citées seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui, dans ce cas présent, résultent d’une application obligatoire.

Utilisation du site

www.hilaturasjesusrubio.com donne accès à de nombreuses informations, services, programmes et données (désormais « les contenus ») sur Internet appartenant à JESÚS RUBIO S.A. ou à ses détenteurs de licence, auxquelles l’UTILISATEUR pourra avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du site.

Ces responsabilités s’étendent au registre qui fut nécessaire pour accéder à des services et contenus déterminés.

Dans ce registre, l’UTILISATEUR sera responsable d’apporter des informations véridiques et licites.

En conséquence de ce registre, l’UTILISATEUR peut gérer un mot de passe duquel il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage adéquat des contenus et services (comme par exemple les services de chat, les forums de discussion, ou les groupes informateurs) que le nom de l’entreprise créatrice du site offre à travers de son site et avec un caractère annonciateur, mais pas restrictif, à ne pas les utiliser pour :

  1. Engager des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
  2. Diffuser des contenus ou propagandes de caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, d’incitation au terrorisme ou contraire aux droits de l’homme ;
  3. Provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques du Nom de l’entreprise créatrice du site web, de ses fournisseurs ou des tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui serait susceptible de provoquer les dommages mentionnés précédemment ;
  4. Tenter d’accéder et, dans ce même cas, d’utiliser les comptes de courriers électroniques des autres utilisateurs, de modifier ou manipuler leurs messages.

JESÚS RUBIO S.A. se réserve le droit de retirer tous les commentaires et apports qui rendent vulnérables le respect de la dignité des personnes, qu’ils soient discriminants, xénophobes, racistes, pornographiques, qu’ils portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou que, selon son avis, ils ne soient pas adéquats pour ses publications. Dans tous les cas, JESÚS RUBIO S.A. ne sera pas responsable des options émises par les utilisateurs à travers des forums de discussion, chats, ou autres outils de participation.

Protection des Données

JESÚS RUBIO S.A. respecte les directives de la Loi en vigueur 15/1999 du 13 Décembre de la Protection des Données de Caractère Personnel, du Décret Royal 1720/2007 du 21 Décembre par lequel est approuvé le Règlement du déroulement de la Loi En vigueur et des autres normes en vigueur à tout moment, et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur. Pour lui, joint à chaque formulaire récoltant des données à caractère personnel, dans les services que l’utilisateur pourra solliciter à info@arplen.com, seront portées à la connaissance de l’utilisateur l’existence et l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données pour chaque cas, l’informant de la responsabilité du fichier créé, l’adresse du responsable, la possibilité d’exercer ses droits d’accès, la rectification, l’annulation ou l’opposition, la finalité du traitement et la communication de données à des tiers le cas échéant.

De même, JESÚS RUBIO S.A. informe qu’elle donne effet à la Loi 34/2002 du 11 Juillet, des Services de la Société de l’information et du Commerce Electronique, et elle sollicitera son consentement au traitement de son courrier électronique à des fins commerciales à tout moment.

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Généralités

JESÚS RUBIO S.A. donnera suite au non-respect des conditions ici présentées, ainsi toute utilisation abusive de son site internet engendrera toutes les actions civiles et pénales qui pourront justifier de ses droits.

Modifications des Conditions Présentes et Durée

JESÚS RUBIO S.A. pourra modifier à tout moment les conditions ici présentées, dûment publiées comme elles apparaissent ici.

Le respect des conditions citées durera en fonction de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce que, dûment publiées, elles soient remplacées par d’autres.

Législation Applicable et Juridiction

La relation entre JESÚS RUBIO S.A. et l’UTILISATEUR sera régie par la norme espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Juges et tribunaux de la ville de Sabadell.